« Délit de solidarité » : Eric Besson prêt à retoucher légèrement la loi

Le ministre de l'Immigration a reçu le 17 juillet une vingtaine d'associations d'aide aux étrangers pour discuter du « délit de solidarité »... et notamment leur proposer de modifier légèrement une disposition du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) afin, en particulier, de mieux protéger les travailleurs sociaux appelés à apporter une aide humanitaire aux clandestins (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 29). Il s'agit plus précisément de l'article L. 622-4 du Ceseda, qui dispose qu'il ne peut y avoir de poursuites pénales « lorsque l'acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s'il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ». Cet article, a expliqué le ministre, vise à protéger explicitement l'action humanitaire de toute poursuite, tout en maintenant ces poursuites lorsque l'aide apportée à l'étranger en situation irrégulière a des contreparties comme par exemple une servitude domestique ou le versement d'un loyer. Toutefois, pour apaiser le…