Bourses d'enseignement d'adaptation pour l'année scolaire 2009-2010

Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010. Le montant de cette bourse, accordée par l'inspection d'académie en fonction des ressources de la famille, varie de deux à six parts, et est versé en trois fois. Cette bourse est, pour mémoire, destinée aux élèves : soumis à l'obligation scolaire ; fréquentant une école primaire ou un collège de l'enseignement spécialisé ou non ; gênés dans leur scolarité par des difficultés, des troubles ou un handicap nécessitant l'intervention d'un personnel spécialisé (orthophoniste, kinésithérapeute, rééducateur de la psychomotricité, psychologue...) ; et pour lesquels les familles doivent supporter des frais spécifiques. Elle n'est pas cumulable avec l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.[Arrêté du 2 juillet 2009, J.O. du 17-07-09]