Autres textes officiels

Circulaire DSS/5B/DGT n° 2009-145 du 29 mai 2009 relative à la mise en oeuvre du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009-6 du 15-07-09). Décision de l'ANESM du 10 juin 2009 fixant la première liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009-6 du 15-07-09). Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 16-07-09). Circulaire n° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires en 2010 pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière (www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d'établissements…