Montant de la rémunération maximale des volontaires associatifs au 1er juillet
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
Conséquence de la récente revalorisation des traitements dans la fonction publique (1) l'indemnité forfaitaire maximale versée au volontaire associatif est portée à 670,64 € par mois au 1er juillet 2009. Cette somme équivaut à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (correspondant à l'indice majoré 292 depuis le 1er juillet). Rappelons que l'indemnité du volontaire associatif n'a pas le caractère de rémunération au sens du code de la sécurité sociale, n'est pas soumise à contribution ou cotisation et est exonérée d'impôt.Notes(1) Voir ASH n° 2617 du 10-07-09, p. 9.
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