La CEDH condamne la France pour traitements dégradants envers un détenu

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, le 9 juillet, pour traitements dégradants à l'égard d'un prisonnier jugé dangereux et placé sous le régime de haute surveillance réservé aux détenus issus du grand banditisme. Selon la Cour, « les conditions de détention du requérant, classé DPS [détenu particulièrement signalé] dès le début de son incarcération, soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles corporelles intégrales régulières s'analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 » de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Dans cette affaire, un homme a été incarcéré en 2001 puis condamné pour vol, séquestration, tentative d'homicide sur un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire et participation à une tentative d'évasion par hélicoptère. Placé dès le début de son incarcération sous haute surveillance, il a été maintenu en isolement, a changé 16 fois d'établissements et subi des fouilles corporelles systématiques, avec pour seule justification…