EN BREF

CTP. Le bassin d'emploi d'Hagetmau (Landes) est officiellement éligible au contrat de transition professionnelle (CTP) (voir ASH n° 2615 du 26-06-09, page 6). Un décret et un arrêté listant les communes concernées prévoient en effet que les dispositions relatives au CTP s'appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées depuis le 12 juillet et avant le 1er décembre 2009 dans ce nouveau bassin d'emploi, le 21e à pouvoir expérimenter le dispositif de reclassement. Un CTP doit par ailleurs être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée dans le bassin d'emploi d'Hagetmau depuis le 2 mai 2009. [Décret n° 2009-854 et arrêté du 8 juillet 2009, J.O. du 11-07-2009]