EN BREF

CONTRATS « ENFANCE ET JEUNESSE ». La caisse nationale des allocations familiales précise les conditions de revalorisation des contrats « enfance et jeunesse » (CEJ) signés en 2009. « Cela concerne aussi bien les actions financées dans le cadre d'un premier CEJ que les actions inscrites lors d'un renouvellement avec actualisation du schéma de développement », indique-t-elle. En pratique, ces actions se verront calculer, pour toute la durée du contrat, une prestation de service revalorisée de l'impact lié à la majoration 2009 de la prestation de service enfance et jeunesse, soit : prestation de service déterminée sur la base des prix plafonds 2008, à laquelle est appliqué un pourcentage de revalorisation fixé à 1,21 % pour le volet « enfance » et à 2 % pour celui consacré à la jeunesse. La revalorisation de la prestation de service est ensuite calculée en fonction du taux en vigueur à la date de la signature du contrat, indiqué dans la circulaire. Cette dernière expose aussi les modalités pratiques de cette revalorisation pour les années 2010 à 2013. [Lettre-circulaire CNAF n° 2009-106 du 1er juillet 2009, non publiée] Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques…