Autres textes officiels

Circulaire ministérielle n° 2009/162 du 15 juin 2009 faisant le point sur les modalités de mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité, transmise par circulaire CNAV n° 2009/48 du 8 juillet 2009 (voir ASH n° 2612 du 5-06-09, page 8 et n° 2613 du 12-06-09, page 10) (disp. sur www.legislation.cnav.fr). Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (voir ASH n° 2611 du 29-05-09, page 19) (J.O.U.E. L 168 du 30-06-09). Arrêté du 21 juin 2009 modifiant les modalités d'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs (J.O. du 11-07-09). Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés (J.O. du 10-07-09). Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la justice (J.O. du 11-07-09). Circulaire CNAV n° 2009/51 du 10 juillet 2009 faisant le point sur les primes exceptionnelles…