Justice pénale des mineurs : les contre-propositions associatives
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 4 min.
Citoyens et justice, la FN3S, l'Unasea et l'Uniopss ont adressé aux administrations, à la fin du mois de juin, leurs observations et propositions sur l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs. Outre le maintien des principes fondamentaux du dispositif, ces organisations réclament un groupe de travail sur le sort des 10-13 ans.
Dans l'attente du calendrier fixé par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, les consultations se poursuivent sur l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, daté du 30 mars dernier. Après de premières réactions véhémentes (1), dont celle de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), les quatre grandes organisations intervenant dans le champ de l'enfance et de la jeunesse - Citoyens et justice, la FN3S, l'Unasea et l'Uniopss - ont adressé leurs observations et demandes d'amendements à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et à la direction des affaires criminelles et des grâces à la fin du mois de juin. Les fédérations associatives désapprouvent clairement plusieurs dispositions qui fondent la philosophie générale…
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