Protection de l'enfance : colère après le recul de l'Etat sur le fonds de financement

Alors que la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance prévoyait la mise en place d'un fonds national de financement afin de compenser les charges résultant de sa mise en oeuvre pour les départements, l'Etat remet en cause cette création. Déjà, l'absence de parution du décret d'application - alors que le 23 février dernier, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, indiquait que le texte avait été signé - avait suscité les inquiétudes et les doutes de l'Assemblée des départements de France sur sa mise en place (1). A tel point que le 5 mars dernier, le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, avait même déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret (2). Les incertitudes sont définitivement levées à la suite de la question orale posée par Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne : elle rappelait que ce fonds devait financer les mesures nouvelles de la loi estimées à 150 millions d'euros sur trois ans et que les 30 millions d'euros prélevés sur la caisse nationale des allocations familiales qui devaient lui être attribués en 2008 avaient été réaffectés à d'autres lignes budgétaires. La réponse de Nadine…