Conflit ouvert entre le secteur de la propreté et les régies de quartier

A la suite de l'« affaire » de Marseille, où deux régies de quartier ont, en novembre 2007, remporté le marché du nettoyage des foyers Adoma (1), la bataille se durcit entre les entreprises de propreté et les régies. En cause : la non-application par ces dernières de l'« annexe 7 » de la convention collective nationale du secteur de la propreté, selon laquelle les nouveaux attributaires d'un marché reprennent les contrats de travail du prestataire sortant. Cette particularité a entraîné un imbroglio juridique pour 40 salariés marseillais qui se sont retrouvés sans emploi après la passation de marché. Ils commencent pourtant à y voir plus clair sur leur sort : un jugement rendu, pour une partie d'entre eux, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 28 mai dernier conclut qu'ils sont restés au service des prestataires sortants. Interpellé sur le dossier, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, indique pour sa part avoir saisi le préfet de région le 22 juin pour « lui demander de mettre tout en oeuvre pour faciliter le retour à l'emploi » des personnes. Mais pour la Fédération des entreprises de propreté (FEP), la situation est symptomatique de…