RSA : un décret ouvre le bénéfice de la réduction sociale téléphonique à certains allocataires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Un décret ouvre à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) le bénéfice de la réduction sociale téléphonique à laquelle pouvaient jusqu'alors prétendre les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI). Ainsi, les personnes qui, en tant qu'allocataires du RMI, bénéficiaient de la réduction en mai dernier en conservent le bénéfice jusqu'au 30 juin 2010. En outre, les personnes percevant le RSA « socle » - qui correspond à l'ancien RMI -, mais aussi celles touchant le RSA « socle majoré » - qui correspond à l'ancienne allocation de parent isolé (API) - bénéficient aussi de la réduction sociale téléphonique jusqu'au 30 juin 2010. Rappelons que, auparavant, les titulaires de l'API n'y étaient pas éligibles. Le dispositif est donc reconduit pour un an, dans l'attente de sa remise à plat. Pour mémoire, le ministre chargé des communications électroniques fixe chaque année, par arrêté, le montant mensuel de la réduction tarifaire accordée, qui est inchangé depuis 2003 et se monte à 4,21 € hors taxes (HT) par mois (1). Les opérateurs doivent s'y conformer ou appliquer un montant plus favorable pour l'usager (2). La réduction forfaitaire est accordée, puis reconduite,…
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