Les propositions de la conférence nationale de santé pour rendre effectifs les droits des usagers

La conférence nationale de santé (CNS) vient d'adopter son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé (1). Pour mémoire, c'est la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui lui a confié cette mission d'évaluation des nouveaux droits accordés aux malades par la loi du 4 mars 2002 (droit au consentement, droit à l'information...). L'essentiel des sept propositions formulées par la CNS porte sur les moyens, les outils et les attitudes à mettre en oeuvre pour assurer l'effectivité de ces droits, qu'elle considère comme « le défi des années à venir ».Renforcer le droit à l'informationLa conférence nationale de santé estime nécessaire de « parachever la démocratie sanitaire par le développement des procédures contradictoires », c'est-à-dire de mettre en oeuvre une plus grande transparence des motifs sur lesquels s'appuient les décisions de santé. Elle suggère à ce titre que certaines d'entre elles soient adoptées après une enquête publique permettant aux populations comme aux organisations de faire valoir leur expression. Pour la CNS, « le droit à l'information de l'usager est aujourd'hui le droit le plus sévèrement mis en cause…