Les nouveaux montants des forfaits charges dans les DOM au 1er juillet 2009

Lors des conflits sociaux qui se sont déroulés en début d'année aux Antilles, l'Etat s'est engagé à aligner les « forfaits charges » entrant en ligne de compte dans le calcul des allocations de logement dans les départements d'outre-mer (DOM) sur ceux de l'Hexagone, de telle sorte que ces forfaits couvrent la même part des charges réelles qu'en métropole. Une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales prend acte de cet engagement et fixe leurs nouveaux montants, applicables dans le secteur locatif et à l'accession à la propriété à compter du 1er juillet 2009.[Arrêté du 23 juin 2009, J.O. du 26-06-09 et circulaire CNAF n° 2009-009 du 10 juin 2009]