Recevoir la newsletter

Les modalités de saisine du médiateur de Pôle emploi sont détaillées

Article réservé aux abonnés

Créé par la loi du 1er août 2008, le médiateur de Pôle emploi a pour mission de faciliter les relations entre l'institution et les utilisateurs de ses services (1). Dans une instruction relative au cadre d'exercice de cette fonction, l'opérateur du service public de l'emploi revient notamment sur la saisine du médiateur. Conformément au principe posé par la loi, le médiateur peut être saisi d'une réclamation sur le fonctionnement de Pôle emploi par toute personne concernée - demandeur d'emploi, employeur ou partenaire - qui estime qu'elle n'a pas obtenu une réponse satisfaisante à la suite des démarches entreprises auprès des services concernés. Cette réclamation, précise l'instruction, peut être transmise soit directement, soit par un tiers (élu, association...). Les services de Pôle emploi saisis d'une réclamation peuvent la transmettre au médiateur, si leur premier niveau de réponse n'a pas permis de régler le désaccord. Le médiateur peut aussi se saisir lui-même de situations qui sont portées à sa connaissance. L'instruction précise encore que les réclamants peuvent indistinctement saisir le médiateur national ou celui de leur région. Concrètement, le médiateur est saisi par tout…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur