La loi « hôpital, patients, santé et territoires » est définitivement adoptée par le Parlement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Mieux soigner tout en décloisonnant le sanitaire et le médico-social. C'est l'un des objectifs affichés par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Sa mesure phare - la création des agences régionales de santé - doit en effet permettre une gestion transversale des deux secteurs. D'autres dispositions visent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Tour d'horizon des principales mesures.
Après les députés, les sénateurs ont validé à leur tour, le 24 juin, la version du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - dit « HPST » - issue des travaux de la commission mixte paritaire. Mettant un terme au marathon parlementaire commencé le 10 février dernier, ce vote équivaut à une adoption définitive du texte. Les parlementaires de l'opposition ont toutefois d'ores et déjà annoncé leur intention de le déférer devant le Conseil constitutionnel. L'un des objectifs principaux de la loi est de réformer l'organisation territoriale de la santé avec la création des agences régionales de santé (ARS), compétentes à la fois en matière…
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