La DGEFP revient sur le dispositif des périodes d'immersion

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) explicite le dispositif de périodes d'immersion créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1). Pour mémoire, les salariés en contrat d'avenir, en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ont la possibilité de réaliser, en cours de contrat, des périodes d'immersion auprès d'un autre employeur. La DGEFP énonce, en premier lieu, que la réalisation de périodes d'immersion vise à : faciliter l'acquisition de nouvelles compétences et diversifier les expériences professionnelles des salariés concernés ; initier, le cas échéant, une procédure d'embauche dans le cadre d'un emploi pérenne dans une entreprise du secteur concurrentiel ; créer des passerelles entre les employeurs de l'insertion par l'activité économique, les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand et les employeurs du secteur marchand. Puis elle rappelle les conditions juridiques de mise en oeuvre de ces périodes d'immersion, fixées par un décret du 7 avril 2009 (2) : signature d'une convention,…