EN BREF

RÉFORME TERRITORIALE. La mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, présidée par le sénateur (UMP) Claude Belot, a rendu publiques ses conclusions le 17 juin. A propos des métropoles, une des idées phares du rapport « Balladur » (voir ASH n° 2599 du 6-03-09, page 5), les sénateurs ont retenu le principe d'en créer huit (Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg), refusant toutefois qu'elles soient dotées des compétences des départements, notamment dans le domaine de l'action sociale. Au contraire, plus que jamais « chefs de file de l'action sociale », les départements devraient, pour les parlementaires, se voir doter de nouvelles compétences comme le financement de l'allocation aux adultes handicapés et des établissements et services d'aide par le travail. [Rapport d'information n° 471 - Juin 2009 - Disponible sur www.senat.fr]