Des fichiers sont créés pour faciliter la gestion du RSA

Trois « traitements automatisés de données à caractère personnel » accompagnant la mise en oeuvre du RSA et destinés à faciliter sa gestion sont créés par décret. Traitements pour lesquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés a donné son aval, tout en déplorant « avoir été saisie tardivement du projet de décret alors que le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 ». Est notamment autorisée la création, par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « @ RSA », mis à la disposition des organismes instructeurs du revenu de solidarité active. La finalité de ce traitement est d'instruire les demandes et de faciliter l'orientation des demandeurs vers un accompagnement social et professionnel adapté. A cet effet, il assure la mise en commun de données à caractère personnel et d'informations déjà détenues par ces organismes ainsi que par Pôle emploi. Le dispositif se compose de deux modules : l'un consacré à l'instruction des demandes de RSA ; l'autre à l'aide à l'orientation et « dont l'objet est de permettre de préparer la décision d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active prise…