De nouvelles précisions sur le visa de long séjour dispensant de titre de séjour

Une circulaire du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour pour certaines catégories d'étrangers. Une procédure entrée en vigueur depuis le 1er juin 2009 (1). Concrètement, elle revient à dispenser les étrangers concernés, titulaires d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, de souscrire une demande de carte de séjour pendant la durée de validité de ce visa, sous réserve d'accomplir certaines formalités dans le délai de trois mois à compter de leur entrée en France. La procédure permet ainsi de mettre un terme à la pratique jusqu'alors en vigueur d'une double instruction de la demande d'autorisation d'entrer et de séjourner en France par le consulat et par la préfecture, explique la circulaire. Elle permet aussi d'éviter que l'étranger n'ait à effectuer, après son arrivée en France, une double démarche : d'une part, auprès de la préfecture aux fins d'obtention de la carte de séjour et, d'autre part, auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), pour les formalités…