Autres textes officiels

Circulaire DAP n° JUSK0940005C du 28 avril 2009 relative aux primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, ainsi qu'à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (B.O.M.J. n° 2009/3 du 30-06-09). Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux transports en commun des personnes, et notamment des personnes handicapées (J.O. du 16-06-09). Circulaire n° DGAS/5D/2009/160 du 10 juin 2009 relative à la poursuite de l'activité des CROSMS et aux fenêtres de dépôt de projets de création ou d'extension d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux (voir ASH n° 2614 du 19-06-09, page 14) (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (J.O. du 1-07-09). Arrêté du 16 juin 2009 précisant les conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (justificatifs à fournir, notamment) (voir ASH n° 2614 du 19-06-09, page 6) (J.O. du 27-06-09). Circulaire n° DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 précisant l'application…