Accords d'entreprise sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : les consignes de la DGEFP

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle donne des instructions aux services déconcentrés de l'emploi pour aider les entreprises à conclure un accord sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'application d'un tel accord permet non seulement aux entreprises de remplir leur obligation d'emploi mais aussi de conduire une véritable politique concertée d'emploi et de formation de ces salariés, rappelle l'administration centrale. Une démarche qui entre dans le cadre du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées lancé par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 (1) La circulaire, qui résulte des travaux d'un groupe de réflexion associant les acteurs de terrain aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a pour objectif de donner aux services de l'Etat les indications détaillées leur permettant : d'informer et de conseiller efficacement les groupes, les entreprises ou les établissements pour l'élaboration et la procédure d'agrément d'un accord ; puis de suivre la mise en oeuvre de l'accord, d'évaluer ses résultats, d'engager…