Un nouvel accord-cadre sur le congé parental : une amélioration en demi-teinte

Les partenaires sociaux européens ont signé, le 18 juin, un nouvel accord-cadre qui améliore le congé parental dans l'Union européenne. « Après 15 ans d'application du premier accord-cadre, il fallait adapter le texte aux changements intervenus dans la société », a indiqué Vladimir Spidla, le commissaire européen chargé de l'emploi. Dans toute l'Union européenne, la durée du congé parental passera de trois à quatre mois par parent et s'appliquera à tous les travailleurs, indépendamment de la forme de leur contrat. Même si la durée du congé est supérieure en France (1), cet accord propose un changement important : trois mois du congé pourront être transférés au conjoint. Toutefois, l'accord ne prévoit pas de rémunération obligatoire durant le congé, ni de possibilité de fractionnement. Certaines organisations syndicales proposaient ce fractionnement, estimant notamment que la présence d'un parent à la maison est tout aussi nécessaire pendant la petite enfance que pendant l'adolescence. La Commission européenne doit à présent examiner les dispositions de l'accord-cadre et transcrire ce texte dans une directive européenne. Le Conseil européen devra ensuite l'adopter à la majorité qualifiée.…