Autres textes officiels

Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n° 2009-116 du 27 avril 2009 relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel des personnels du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministère de la Santé et des Sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009). Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 21-06-09). Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité d'un logement existant aux personnes handicapées (J.O. du 20-06-09).