Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 2 min.
Après la polémique suscitées par ses fiches destinées à permettre la transmission d'informations préoccupantes, l'Observatoire national de l'enfance en danger a accepté de revoir sa copie en concertation avec les organisations professionnelles. La CNIL doit également rendre un avis sur le sujet.
Le débat lancé par l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur les fiches techniques adressées par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) aux départements (1) n'est pas resté sans suite. En avril dernier, l'association, suivie par l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) et le Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), avait dénoncé des risques d'atteinte aux droits des personnes et aux principes professionnels dans ces documents élaborés pour mettre en oeuvre le décret du 19 décembre 2008 sur la transmission d'informations préoccupantes sous forme anonyme aux observatoires de l'enfance en danger. En cause notamment : des éléments sur des données personnelles et sensibles induisant une « instruction à charge » contre les familles, une stigmatisation, voire des « allégations de délit »,…
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