L'instruction codificatrice M 22 du 10 juillet 2000 est abrogée

A la suite de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (1), l'administration abroge l'instruction codificatrice M 22 du 10 juillet 2000 ainsi que ses différentes circulaires de mise à jour. L'arrêté du 10 novembre 2008 a rehaussé le niveau réglementaire de l'instruction budgétaire et comptable M 22, indique par ailleurs l'administration. Son tome 1 relatif au plan comptable, publié dans un numéro spécial du Bulletin officiel des ministères de la Solidarité et de la Santé (n° 2008/2 bis), fera l'objet d'une actualisation électronique à chaque modification. Le plan comptable applicable en 2008, figurant dans l'annexe 4, va ainsi être remplacée par celui applicable en 2009, fixé par un arrêté du 19 décembre dernier. Disponible aussi dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}[Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 9 juin 2009, disponible sur www.circulaires.gouv.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2601 du 20-03-09, p. 15.