Le cadre réglementaire des séjours de vacances et des accueils de loisirs est modifié

Un décret modifie le régime d'accueil des mineurs hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Pour mémoire, ce régime a été réformé par une ordonnance du 1er septembre 2005 qui a renforcé la protection des mineurs accueillis et par un décret du 26 juillet 2006 (1). Il a ensuite été précisé par plusieurs arrêtés, notamment celui du 9 février 2007 qui a fixé la liste des titres et des diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les séjours de vacances et les accueils de loisirs (2).Redéfinition des structures d'accueilLe décret apporte tout d'abord des précisions sur la nature des structures soumises à la réglementation des séjours de vacances et des accueils de loisirs. S'agissant des accueils avec hébergement, il prévoit que les séjours de vacances dans une famille de deux à six mineurs avec un hébergement d'au moins quatre nuits consécutives concernés par cette réglementation sont ceux qui se déroulent en France. Et précise que les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés…