La DSS précise les conditions d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, l'affiliation aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion (1). Parallèlement, ces personnes peuvent bénéficier d'un accompagnement en matière administrative et financière assuré par une association agréée. Après avoir été précisé par décret et arrêté (2), le dispositif est aujourd'hui commenté par la direction de la sécurité sociale (DSS). Dans ce cadre, rappelle-t-elle, la durée maximale d'affiliation aux assurances sociales de la sécurité sociale est de cinq ans. Et, pour pouvoir y être rattaché, l'intéressé doit justifier de revenus inférieurs au salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales, soit 4 670,40 € en 2009. La circulaire indique en outre que l'affiliation peut prendre fin dans les cas suivants : en cas de dépassement du plafond de ressources à respecter ; lorsque l'intéressé cesse d'exercer l'activité économique réduite ; en cas de cessation anticipée d'agrément de l'association et si l'accompagnement de la personne n'est pas assuré par…