EN BREF

TASS. Dénoncé notamment par la FNATH (voir ASH n° 2596 du 13-02-09, page 27), le projet du gouvernement de supprimer les 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) traitant moins de 550 affaires par an pour les regrouper au sein de tribunaux plus importants va être réexaminé, a indiqué le ministère de la Solidarité le 9 juin à l'AFP. Il présentait « de trop forts inconvénients en termes d'accessibilité », ont indiqué les services de Brice Hortefeux. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection des services judiciaires ont été chargées d'élaborer, d'ici à la fin de l'année, de nouvelles propositions « permettant d'améliorer le fonctionnement des TASS, en menant les concertations nécessaires ».