Cotisation AGS : taux relevé à 0,30 % au 1er juillet

Le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, le 15 juin, de fixer le taux de cotisation à 0,30 % à compter du 1er juillet prochain (contre 0,20 % depuis le 1er avril dernier). Ce taux devrait être porté à 0,40 % au 1er octobre 2009, le conseil d'administration se réservant toutefois la possibilité de le modifier au vu de l'évolution des circonstances économiques. Rappelons que cette cotisation, à la charge exclusive des employeurs, est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale - soit 11 436 € par mois pour 2009 - et est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires, qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur entreprise.