Projet de loi « hôpital » : soulagement de l'Uniopss, colère de la FNAS-FO

Après l'adoption par les sénateurs, dans la nuit du 5 au 6 juin, du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », qui doit encore être examiné en commission mixte paritaire le 16 juin, les gestionnaires d'établissements et de services sont soulagés : les demandes d'autorisation de création pourront être déposées en comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) au second semestre 2009, contrairement à ce que prévoyait la circulaire budgétaire 2009. En avril dernier, l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), puis l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie et la Fédération des acteurs en alcoologie et addictologie (1) avaient écrit à la direction générale des affaires sociales (DGAS), soulignant que ce gel de dépôt des projets de création pénaliserait des centaines de services. La mobilisation a payé. Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi, permettant aux CROSMS d'examiner les dossiers jusqu'au 31 décembre 2009. Voté en séance, cet amendement devrait faire l'objet d'une circulaire prochainement. En attendant, « la DGAS a demandé aux directions régionales…