Flot de critiques contre l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.07.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 6 min.
Les premières réactions au document de travail condamnent une mise à mal de la spécificité de la justice des mineurs, par le dessaisissement du juge des enfants, un raccourcissement du temps de l'évaluation et de l'action éducative, un renforcement de la logique répressive et la création d'un régime « hybride » pour les 10-13 ans.
Le remaniement ministériel prochain et les conclusions attendues du « rapport Léger » sur la réforme de la procédure pénale font peser sur la refonte de l'ordonnance de 1945 plusieurs incertitudes, tant sur son contenu que sur son calendrier. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse devrait néanmoins, dans le courant du mois de juin, recueillir les observations des fédérations du secteur associatif, des associations et syndicats professionnels, consultés sur un avant-projet de « code de la justice pénale des mineurs » daté du 30 mars dernier. En tout état de cause, le projet de loi devrait difficilement pouvoir être présenté avant l'automne en conseil des ministres, indique-t-on à l'administration.La responsabilité pénale à 13 ansSans surprise, le document de travail reprend nombre de préconisations…
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