Selon la CJCE, un chômeur ayant exercé une faible activité dans un autre Etat peut, sous certaines conditions, y percevoir des allocations de chômage

Dans un arrêt du 4 juin dernier, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a estimé qu'un demandeur d'emploi européen peut bénéficier, dans un autre Etat que son pays d'origine, de prestations financières destinées à faciliter l'accès à l'emploi à condition qu'il prouve avoir réellement cherché du travail dans cet Etat membre d'accueil. Dans cette affaire, une juridiction allemande a interrogé la CJCE sur la possibilité d'exclure les demandeurs d'emploi d'autres Etats membres de certaines prestations financières. Il s'agissait de deux ressortissants grecs qui avaient exercé une activité professionnelle jugée « mineure » par la juridiction allemande parce, pour l'un deux, insuffisante pour subvenir à ses besoins et, pour l'autre, d'une durée d'à peine plus de un mois. S'appuyant sur l'article 24 § 2 de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 sur la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union, la juridiction prétendait qu'un Etat membre n'était pas obligé d'accorder une prestation d'assistance sociale aux citoyens qui ne sont pas économiquement actifs. Mais elle s'interrogeait néanmoins sur la conformité de cette règle avec le principe d'égalité de traitement…