Outre-mer : complément d'information sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Un arrêté apporte de nouvelles indications sur le « revenu supplémentaire temporaire d'activité » (RSTA), dans la foulée du décret du 27 mai 2009 qui l'a institué (1). Sont ainsi précisées les modalités de demande, d'attribution et de gestion de cette nouvelle prestation de l'Etat, qui sera versée dès juillet dans les quatre départements d'outre-mer (DOM) ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour mémoire, le RSTA apporte un complément de revenu forfaitaire de 100 € aux salariés dont les revenus du travail ne dépassent pas 1,4 SMIC pour un temps plein, soit actuellement 1 849,46 € bruts par mois (environ 1 450 € nets) (2). A noter : pour assurer une information maximale aux salariés concernés sans qu'ils aient besoin de se déplacer, un site Internet - www.rsta-outremer.fr - et des numéros de téléphone verts (appel gratuit à partir d'un poste fixe) dédiés sont mis en place (3).L'attribution et le service du RSTAL'attribution et le service du revenu supplémentaire temporaire d'activité - qui est attribué et versé trimestriellement à terme échu - sont confiés : aux caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans…
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