Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA : la feuille de route des services de l'Etat est précisée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Alors que le revenu de solidarité active (RSA) est officiellement entré en vigueur le 1er juin dernier sur l'ensemble du territoire métropolitain, une circulaire interministérielle a récemment été adressée aux services déconcentrés de l'Etat concernés (1) afin de « faciliter [leur] participation aux conventions d'orientation [des bénéficiaires du dispositif] et aux pactes territoriaux pour l'insertion » institués par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion (2).Les conventions d'orientation et d'accompagnementCe texte prévoit que les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement garanti aux bénéficiaires du RSA sont définies dans une convention associant le département, l'Etat, Pôle emploi, les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole et un représentant des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), ainsi que, le cas échéant, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi des territoires concernés. C'est « une pièce maîtresse » de la réforme, insiste la circulaire, en ajoutant que « les partenaires…
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