GEIQ embauchant en contrat de professionnalisation : des détails sur l'articulation entre l'aide de l'Etat et les exonérations de charges

Les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification (GEIQ) au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Cette exonération est applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu'à la fin du contrat de professionnalisation lorsque le contrat est à durée déterminée, ou de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Son bénéfice est cumulable avec la réduction générale de cotisations (réduction dite « Fillon »). Et son montant est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du SMIC par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois, ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement. Cette…