Bénéficiaires du RSA : les modalités d'octroi du droit à la CMU sont précisées

Depuis le 1er juin, le revenu de solidarité active (RSA) - qui se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) - est entré en vigueur en métropole (1). L'instauration de cette prestation s'est accompagnée d'une réforme des droits connexes, désormais attribués en fonction des ressources des intéressés et non plus de leur statut de titulaires de minima sociaux. Dans ce cadre, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit Fonds « CMU ») fait le point sur l'octroi de la couverture maladie universelle de base (CMU) et complémentaire (CMU-C) aux allocataires du RSA. Jusqu'au 1er juin, les allocataires du RMI, ou les personnes qui avaient déposé une demande de RMI, étaient affiliés au régime général au titre de la CMU s'ils n'étaient pas couverts par l'assurance maladie-maternité à un autre titre. En outre, du fait de leur statut d'allocataire du RMI, ils bénéficiaient de plein droit de la CMU-C. Quant aux titulaires de l'API, ils étaient rattachés au régime général au titre de leur allocation s'ils n'étaient pas couverts par l'assurance maladie-maternité à un autre titre, la CMU-C leur…