Campement de mal-logés en 2007 : le DAL relaxé

Satisfaction pour le DAL (Droit au logement) et toutes les organisations de lutte contre le mal-logement. La cour d'appel de Paris a, le 28 mai, relaxé l'association, condamnée le 24 novembre dernier par le tribunal de police à une amende de 12 000 € et à la confiscation de 318 tentes (1). Le tribunal avait estimé que le DAL avait « embarrassé la voie publique en y laissant des objets » par l'installation, du 3 octobre au 15 décembre 2007, d'un campement de mal-logés rue de la Banque, à Paris. Le jugement avait soulevé un tollé associatif contre une forme de « criminalisation » des sans-abri et, au-delà, des actions militantes, d'autant que, dans le même temps, les Enfants de don Quichotte se voyaient également condamnés à la confiscation de tentes déployées la même année près de la cathédrale Notre-Dame. Des « questions d'ordre public », avait alors commenté la ministre du Logement. La cour d'appel a motivé sa décision par « l'état de nécessité » des familles qui campaient et le fait que l'article de loi invoqué dans la condamnation n'a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisée par l'association pour lutter en faveur du droit au logement », explique…