Stagiaires étrangers : les conditions d'octroi de la carte de séjour temporaire sont précisées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 4 min.
Un décret précise aujourd'hui, pour les étrangers souhaitant effectuer un stage en France, les conditions d'obtention de la carte de séjour temporaire afférente et les modalités du déroulement de ce stage en tenant compte de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a encadré les stages en entreprise (1). En outre, le texte détaille la procédure de demande d'agrément pour les associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France à ce titre.Les conditions d'octroi de la carte de séjour « stagiaire »Peuvent obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » les personnes qui viennent en France : soit pour effectuer un stage en entreprise, dans le cadre d'une formation organisée dans leur pays de résidence qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture ; soit, en tant que salarié d'une entreprise établie…
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