Outre-mer : le revenu supplémentaire temporaire d'activité officiellement institué

Le régime du « revenu supplémentaire temporaire d'activité » (RSTA), institué dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1) est fixé par décret. Sont précisés, notamment, les conditions à remplir pour bénéficier de ce revenu, son montant, les modalités de son versement et de sa prise en compte pour le droit à certaines prestations sociales. Le dispositif ainsi mis en place est financé par l'Etat. Il s'applique au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009, jusqu'à l'entrée en vigueur, dans les départements et collectivités concernés, du revenu de solidarité active (RSA) prévue « au plus tard le 1er janvier 2011 » (2). Le RSTA « bénéficiera à plus de 220 000 salariés en outre-mer », a précisé le Premier ministre lors de la remise, le 26 mai, du rapport du député (apparenté UMP) de la Réunion René-Paul Victoria qu'il avait chargé d'une mission sur « la mise en oeuvre du RSA et du contrat unique d'insertion dans les départements d'outre mer en tenant compte des dispositifs spécifiques existants » (voir ce numéro,…