Les principales dispositions de la loi pour le développement économique des outre-mer

Le Parlement a définitivement adopté, le 13 mai, la loi pour le développement économique des outre-mer. Mélange de mesures élaborées depuis juin 2007 par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et de mesures prises dans l'urgence des crises sociales ultramarines du début d'année, cette loi - dite loi « Lodeom » - aborde des thématiques très diverses qui vont, au-delà de la régulation des prix des produits de première nécessité, de la relance de la politique du logement à l'emploi et la formation des jeunes, en passant par le soutien au pouvoir d'achat et l'aménagement du dispositif d'allégement de charges sociales pour les employeurs. Tour d'horizon des principales dispositions.Versement d'un bonus exceptionnelPour soutenir le pouvoir d'achat outre-mer, la loi prévoit qu'un accord régional ou territorial interprofessionnel peut permettre aux entreprises de verser un bonus exceptionnel de 1 500 € au maximum par salarié et par an. Ce faisant, elle donne une base légale à l'une des mesures des accords salariaux conclus en février et mars derniers en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de la crise sociale aux Antilles (1). L'accord peut prévoir de moduler le montant du bonus selon…