Autres textes officiels

Circulaire DAP du 3 mars 2009 faisant le point sur le régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, notamment les personnels d'insertion et de probation (B.O.M.J. n° 2009/2 du 30 avril 2009). Arrêtés du 27 mars, du 4 avril et du 10 avril 2009 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/4 du 15-05-09). Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes handicapées au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 31-05-09).