Prime exceptionnelle aux familles modestes : de nouvelles précisions sur les règles d'attribution

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) adresse, dans une circulaire, ses consignes à son réseau pour le versement en juin de la prime exceptionnelle de 150 € aux familles modestes. Les modalités d'attribution de cette aide ont été fixées par un décret du 28 avril dernier et précisées par une circulaire du 11 mai (1). Pour mémoire, elle est due à toutes les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de la rentrée 2008, y compris d'une ARS différentielle.Détermination du membre de la famille bénéficiaireLa CNAF revient plus particulièrement sur les règles de détermination du membre de la famille à qui revient le droit à la prime. Lorsque l'allocation de rentrée scolaire a été versée à un couple qui s'est séparé avant le versement de la prime, il est ainsi précisé que cette dernière est « en principe » due au membre de l'ancien couple au domicile duquel résident en juin 2009 les enfants au titre desquels l'ARS 2008 a été versée. Néanmoins, si ce critère n'est pas opérationnel (par exemple, en cas de résidence alternée des enfants), la prime doit être versée au membre de l'ancien couple qui avait la qualité d'allocataire pour le bénéfice…