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La « garantie individuelle du pouvoir d'achat » est reconduite

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Un décret, prenant effet au 1er janvier 2009, modifie celui du 6 juin 2008 qui a instauré l'indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA) (1), mécanisme qui offre un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) dont le traitement a augmenté moins vite que l'inflation sur une période de référence de quatre ans. Rappelons que le dispositif a reçu une première application générale en 2008 (pour la période de référence du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007). Un arrêté fixe par ailleurs les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de 2009.La mise en oeuvre de la GIPA en 2009 et 2010Pour la mise en oeuvre de la GIPA en 2009, la période de référence de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée est fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008. Quid en 2010 ? Seuls les fonctionnaires qui détiennent un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B, et qui ont atteint depuis quatre années l'indice sommital de leur corps ou cadre d'emplois, ou l'indice sommital du premier grade ou d'un grade intermédiaire…
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