La CNAV précise l'impact des mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat sur les droits à la retraite

Dans une note technique, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) explique les conséquences des récentes mesures prises en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat sur la constitution des droits à la retraite. En effet, rappelle la caisse, la loi du 21 août 2007 en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat a prévu une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sur les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires (1). S'agissant de périodes cotisées acquises dans les conditions de droit commun, ces rémunérations sont prises en compte pour la constitution des droits à la retraite. En outre, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a ouvert la possibilité temporaire de racheter des jours de repos par la conversion en rémunération des droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) et, pour les salariés disposant d'un compte épargne temps (CET), d'utiliser les droits affectés sur ce compte pour compléter leur rémunération (2). Deux situations doivent alors être distinguées, la première étant celle du rachat des jours de repos acquis ou des droits affectés sur le CET au 31…