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DDASS/DRASS : modalités de répartition des effectifs entre les futures ARS et directions de la cohésion sociale

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Dans une lettre adressée aux préfets de région, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales précise les modalités de répartition des effectifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Celles-ci sont en effet appelées à disparaître au profit des agences régionales de santé (ARS) prévues par le projet de loi « hôpital, santé, patients et territoires » en cours de discussion au Parlement. De nouvelles directions de la cohésion sociale issues de la réorganisation de l'administration départementale de l'Etat doivent également leur succéder. « Les personnels et les moyens suivent les missions transférées », indique Jean-Marie Bertrand. Les missions « coeur de métier », qui consistent dans la mise en oeuvre des politiques de « santé/médico-social », de cohésion sociale et de protection sociale, représentent plus de trois quarts des effectifs. Seront ainsi transférés dans les ARS les agents des DRASS et des DDASS exerçant les activités suivantes : veille et sécurité sanitaire (dont santé/environnement), santé publique, offre de soins et qualité…
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