Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile : nouvelles règles d'octroi de la rente éducation

Signé le 26 novembre dernier, l'avenant n° 1/2008 à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 a récemment été agréé par arrêté. Comme pour la convention collective ADMR (1), ce texte modifie à compter du 1er mai 2009 les conditions d'octroi de la rente éducation de façon favorable pour tous les événements survenus depuis le 1er janvier dernier. Une démarche rendue possible au regard de l'« équilibre technique du régime de la garantie rente éducation », stipule le préambule de l'avenant, « sans augmentation du coût des garanties ». Sans changement, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie du salarié, quels que soient le nombre d'heures de travail effectué par mois et son ancienneté, une rente éducation est versée pour chacun de ses enfants à charge. A noter : le versement anticipé de la rente éducation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie du participant met désormais fin à la garantie. Le montant de la rente temporaire était jusqu'à présent fixé à 10 % du salaire annuel brut. Dorénavant, une rente est accordée à chaque enfant à charge, qu'il soit légitime, naturel, adoptif ou reconnu et s'élève à : 10…