Accès des associations aux centres de rétention : Eric Besson passe en force et signe les marchés de prestations

Le feuilleton de l'accès des associations d'aide aux étrangers aux centres de rétention administrative (CRA) n'en finit plus de rebondir. Alors que le tribunal administratif de Paris devait rendre, le 13 mai, une décision susceptible de porter un coup d'arrêt à la réforme en cours, le ministre de l'Immigration a, sans attendre, signé le 10 mai les marchés de prestations juridiques dans les CRA. Un acte réalisé en toute légalité qui fait, de facto, tomber la procédure en cours devant le juge administratif, dirigée contre l'appel d'offres du ministère. Pour bien comprendre ce nouvel épisode, il faut revenir sur les étapes précédentes. La Cimade était jusqu'à présent la seule association à disposer du droit d'entrer dans les CRA. Mais le gouvernement souhaite mettre fin à ce monopole. Dans cette optique, un décret du 22 août 2008 a ouvert la possibilité pour le ministère de l'Immigration de « passer une convention avec une ou plusieurs personnes morales » pour assurer les missions d'assistance aux étrangers retenus (1). Lancé dans la foulée, un premier appel d'offres visait précisément à trouver d'autres intervenants et, au passage, répartissait la trentaine de centres de rétention en…