L'USH rend public son manifeste en vue des élections européennes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 07.08.2017Lecture : 2 min.
«L'Europe et ses citoyens ont plus que jamais besoin de logements sociaux de qualité », affirme l'Union sociale pour l'habitat (USH) (1), dans un manifeste présenté dans la perspective des élections européennes du 7 juin. Pas question en effet pour l'organisation que le droit communautaire de la concurrence et du marché intérieur vienne contrarier l'accomplissement de ses missions d'intérêt général. En ce sens, l'union se félicite d'avoir obtenu « quatre décisions structurantes » en matière de logement social pendant la législature 2004-2009. Parmi celles-ci, le principe de compatibilité des subventions accordées en France aux organismes HLM avec les règles européennes de concurrence et l'exclusion du logement social de la directive « services ». Par ailleurs, le logement social a été reconnu comme un « service social d'intérêt général » contribuant à la mise en oeuvre des droits fondamentaux et à la satisfaction des besoins de base des citoyens européens. Enfin, la réforme du fonds européen de développement régional permet désormais à l'Europe de financer la réhabilitation de logements sociaux existants afin d'améliorer leur performance énergétique et de réduire les dépenses de chauffage…
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