Logements sociaux : la CLCV pointe l'opacité des commissions d'attribution de logements sociaux

Quatre ans après sa première enquête sur le fonctionnement des commissions d'attribution de logements sociaux (1), la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pointe, à travers un nouveau bilan, les anomalies et « le manque de rigueur » dans les pratiques de ces instances. Pour cette nouvelle enquête, la CLCV a sélectionné un échantillon représentatif de 98organismes HLM gérant près de 880 000logements dans 45départements, chacun possédant une ou plusieurs commissions d'attribution. Cette étude intervient alors que la loi sur le droit au logement opposable (DALO) est entrée en vigueur et que des évolutions réglementaires sont intervenues depuis 2004. Premier constat : l'obligation d'examiner trois dossiers de demandeurs pour un même logement à attribuer n'est pas respectée dans plus de 40 % des commissions. Et le fait qu'un seul dossier de demandeur par logement soit présenté ne permet pas de faire un choix, regrette l'organisation. Cette dernière demande que la commission soit associée à la sélection préalable des dossiers, qui est souvent réalisée par les services administratifs de l'organisme HLM et de la mairie. En outre, ces dossiers présentés aux…